Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1.  Informations 

Editeur du site

Vous êtes actuellement sur le site web de « www.monartisan94.fr» créé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne (également dénommée « CMA94 »).

Directeur de la publication : Nicole RICHARD

Responsable de la rédaction : Dorothée ROMBAUX

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne

27, avenue Raspail – 94 107 Saint-Maur-des Fossés Cedex

Tél : 01 49 76 50 00

Fax : 01 43 97 40 11

Hébergeur 

OVH

       Webmestre

       Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site : 

       deveco@cma94.com.          

2.  Conditions générales d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.monartisan94.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

2.1.     Description des services 

Les services fournis sur le présent site internet consistent à faciliter les démarches de l’utilisateur dans sa recherche d’achat et/ou de vente des produits et des services offerts par les artisans du département du Val-de-Marne en lui permettant notamment de bénéficier gratuitement du service de mise en relation avec les artisans.

L’annuaire des artisans permet de recenser les entreprises artisanales situées dans votre ville. 

Les services proposés sont également décrits sur la page d’accueil du site Internet. L’Utilisateur est informé que lesdits services sont susceptibles d’évolution constante.

L’utilisateur est informé et reconnaît que l’activité de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne se limite à faciliter la mise en relation des utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d’intervenir entre les utilisateurs du présent site internet.

2.2.     Contenu des services

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au site Internet et aux services mis à sa disposition par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’utilisateur.
L’accès aux services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et conformément aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.
Ainsi, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’usage privé et personnel qui lui est concédé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, au titre de l’accès à ses services, exclue notamment l’accès aux services en vue d’une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l’échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du site Internet et/ou des services, et de leurs contenus.

3.     Limitations des responsabilités

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Ainsi, si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par le biais du formulaire mis en ligne en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …). 

En conséquence la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.

Les photos sont non contractuelles.

Les informations qui vous sont demandées lors de la saisie de formulaires sont indispensables pour la prise en compte de votre demande.

Ces informations ont pour seuls destinataires, le service Développement Economique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, auprès duquel peuvent s’exercer les rectifications en cas d’informations inexactes.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www…..……com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par courriel : deveco@cma94.com.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du site Internet. A ce titre, la CMA94 est tenue d’une obligation de moyens.

La CMA94 se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services sans information préalable des utilisateurs et sans droit à indemnités.

La CMA94 décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies– lesdites informations étant mises en lignes et diffusées sous leur entière responsabilité.

La CMA94 ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre les utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent que la CMA94 n’intervient à ce titre à aucun moment dans les échanges et transactions et n’intervient pas en tant que médiateur.

Par conséquent, la responsabilité, délictuelle ou contractuelle de la CMA94 ne pourra en aucun cas être engagée pour la conclusion, la non-conclusion, l’exécution, la résolution ou la médiation de toute relation contractuelle entre les utilisateurs du présent site ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre ces derniers.

4.     Données personnelles

Le Site est conforme aux normes européennes et françaises les plus exigeantes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).

Conformément au règlement général relatif à la protection des données (RGPD), toute personne dont les données personnelles sont traitées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne dispose de multiples droits qu’elle peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo-crma@crma-idf.fr avec justificatif d’identité.

5.     Cookies

Les « cookies » exploités sur ce site ne sont pas enregistrés sur le serveur de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne mais le sont uniquement sur l’ordinateur client.

6.     Intégralité des CGU

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne et de l’utilisateur. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

7.     Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

8.     Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

9.     Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site de www.monartisan94.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

10.Droit d’auteur – Copyright©

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

« Droits d’auteurs Copyright 2019 Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne et ses donneurs de licence. Tous les droits réservés ».